Choisissez par où commencer
Chaque ressource répond à une étape de votre passage au SFEC.
Guide de démarrage
Les quatre étapes pour facturer, et notre méthode d'intégration en six étapes.
Questions fréquentes
Le SFEC, la facture certifiée, Waybill et nos tarifs.
Pourquoi Waybill
Agrément, mises à jour et formation : ce que nous prenons en charge.
Guides
Le SFEC, la TVA, les documents de vente et les encaissements, expliqués.
Calculateur de TVA
Du HT au TTC, centime additionnel, retenue et débours compris.
Modèle de facture
Une facture certifiée annotée, mention par mention.
Textes officiels
Le décret n° 2026-101 et les quatre arrêtés du 9 juillet 2026, résumés.
Tarifs
De la formule gratuite à la licence entreprise, sans surprise.
Assistance
Un interlocuteur unique à Pointe-Noire et Brazzaville.
Le cadre réglementaire, résumé
Un décret et quatre arrêtés fixent les règles du SFEC. L'essentiel de chacun, article à l'appui.
Réglemente le système de facturation électronique certifié
- Facture certifiée obligatoire pour tout agent économique (art. 2)
- Logiciels et terminaux homologués par la DGID et l'ANSSI (art. 4 à 9)
- Sans logiciel : plateforme en ligne e-facture (art. 30)
- Mise en conformité dans les trois mois suivant la publication (art. 31)
- Non-utilisation sanctionnée par l'article 34 bis de la loi de finances 2025 (art. 24)
Homologation des terminaux, logiciels et ERP
- Quatre étapes : DGID, tests, ANSSI, ACONOQ
- Réponse sous 30 jours
- Système interne : auto-déclaration
- Liste publiée sur sfec.gouv.cg
Exigences de conformité fiscale
- Mentions obligatoires, à peine de nullité
- NIU validé avant chaque facture
- Corrections par document certifié
- Conservation 10 ans
Mesures d'accompagnement fiscal
- Conformité avant le 1er août 2026
- Remise de pénalités jusqu'à 100 %
- Valable jusqu'au 31 décembre 2026
- Amortissement intégral des équipements
Frais d'homologation et d'agrément
- Homologation : 5 000 000 FCFA par version
- Agrément distributeur : 3 000 000 FCFA
- Auto-déclaration : 1 500 000 FCFA
- Payés au Trésor, non remboursables
La facture certifiée est devenue obligatoire
Depuis le décret n° 2026-101 du 31 mars 2026, chaque facture passe par le SFEC, le système de facturation électronique certifié. Les quatre arrêtés du 9 juillet 2026 en fixent les règles.
Grandes et moyennes entreprises, secteur pétrolier et parapétrolier
Très petites entreprises, indépendants, artisans et petits commerçants
Amende fiscale en cas de manquement à l'obligation d'utiliser le SFEC.
Parlons de votre entreprise
+242 05 354 19 59 · +242 06 921 10 41 · support@confort-sept.cg