Comment c'est calculé
Lire le guideQuatre formules, dans cet ordre
Chaque montant est arrondi au franc avant de servir au suivant.
- 1
TVA
HT × 18 %Ou 5 % au taux réduit ; rien pour une opération exonérée.
- 2
CA
TVA × 5 %Le centime additionnel, calculé sur la TVA arrondie, jamais sur le HT.
- 3
TTC
HT + TVA + CATVA et CA restent deux lignes distinctes sur la facture.
- 4
Retenue
TTC × 10 ou 20 %Sur le TTC, hors débours ; le montant dû en est net.
Exemple : 100 000 FCFA HT, retenue de 10 %
- Total HT
- 100 000 FCFA
- TVA 18 %
- 18 000 FCFA
- CA 5 %
- 900 FCFA
- Total TTC
- 118 900 FCFA
- Retenue à la source 10 %
- − 11 890 FCFA
- Montant dû
- 107 010 FCFA
Net à payer107 010 FCFA
Résultat indicatif. Les taux applicables à votre activité sont ceux du Code général des impôts ; source : Documentation de l'API SFEC : certifier une facture.
Ces calculs, sur chacune de vos factures
Waybill calcule TVA, CA, retenue et débours, puis certifie la facture auprès du SFEC.