Modèle de facture

À quoi ressemble une facture certifiée

Une facture fictive, annotée : chaque numéro renvoie à un bloc de mentions obligatoires du référentiel SFEC.

Exemple fictifA4 portrait · 210 × 297 mm
KR
Kimpa Réseaux SARL (SARL)
+242 06 000 00 00 · facturation@kimpa.example
Facture de vente
N° FAC20261106-7KQ2P-M4X81
6 novembre 2026 · 10:42
SFECSystème de facturation électronique certifié Certifiée
Facturé à · entreprise
Likouala Logistique SA
NIU M23000000678900P
Tél. +242 05 000 00 00
E-mail comptabilite@likouala.example
Adresse Zone portuaire, Pointe-Noire
Règlement
Mode de paiement
Virement bancaire
Devise
XAF (FCFA)
N°DésignationQtéPU HTBrutRemiseAprès remiseTVA
1Audit du réseau informatique1450 000450 000—450 00018 %
2Pose de prises réseau1215 000180 000− 18 000162 00018 %
Certification électronique
6 novembre 2026, 10:42:17
Signature
5F3A91C07B2E4D86A1C3
Total des remises
− 18 000 FCFA
Total HT
612 000 FCFA
TVA 18 %
110 160 FCFA
Total TVA
110 160 FCFA
Centime additionnel
5 508 FCFA
Total TTC
727 668 FCFA
Net à payer
727 668 FCFA
Arrêtée à la somme de sept cent vingt-sept mille six cent soixante-huit francs CFA
Identification fiscale
NIU M24000000123450K
RCCM CG-PNR-01-2024-B12-00000
Régime Réel
Capital 10 000 000 FCFA
Siège
Avenue de l'Exemple
Pointe-Noire, République du Congo
Coordonnées bancaires
RIB 30000 00000 00000000000 00
IBAN CG00 0000 0000 0000 0000 0000 000
Le socle commun

Ce que porte toute facture certifiée

Sept blocs, obligatoires quel que soit le client. Une facture privée d'une mention obligatoire est nulle (arrêté n° 1519, art. 8).

  1. Kimpa Réseaux SARL
    NIU M24000000123450K
    Régime réel · capital 10 000 000 FCFA
    1Le vendeurVos paramètres
    • Nom ou raison sociale
    • Forme juridique
    • NIU
    • RCCM
    • Régime fiscal
    • Capital social
    • Adresse
    • Téléphone
    • E-mail
    • RIB et IBAN
  2. ABCD
    2Le clientFiche client
    • Selon son type : cas A à D ci-dessous
  3. Facture de vente
    N° FAC20261106-7KQ2P-M4X81
    6 novembre 2026 · 10:42
    3La factureCertification
    • Nature du document
    • Numéro unique
    • Date
    • Heure
  4. PaiementVirement
    DeviseXAF (FCFA)
    4Paiement et deviseVous
    • Mode de paiement
    • Devise
  5. Prises réseau12 × 15 000
    Remise− 18 000
    Après remise · TVA 18 %162 000
    5Les lignesVous
    • Désignation
    • Quantité
    • Prix unitaire HT
    • Montant brut
    • Remise
    • Montant après remise
    • Taux de TVA
  6. Total HT612 000
    TVA 18 %110 160
    CA 5 %5 508
    Net à payer727 668
    6Les totauxCalculé
    • Total HT
    • Montant et total de TVA
    • Centime additionnel
    • Total TTC
    • Net à payer
    • Montant en lettres
  7. Certifiée
    7La certificationCertification
    • Mention « SFEC, Système de facturation électronique certifié »
    • Certification électronique
    • Date et heure de certification
    • Signature électronique
Cas A à D

Selon le client

Ce qu'il faut savoir du client dépend de son type. L'API du SFEC demande aussi, toujours, s'il est assujetti à la TVA.

Lire le guide
CasType de clientNomNIUTéléphoneE-mailAdresse
AEntreprise (B2B)RequisRequisRequisRequisSiège
BParticulier—————
CAdministrationRequisRequisRequisRequisSiège administratif
DClient étrangerRequis—RequisRequisÀ l'étranger
Cas E à I

Selon la facture

Des mentions s'ajoutent ou changent dès qu'une remise, un escompte, une exonération, une taxe additionnelle ou un avoir entre en jeu.

  • EFacture avec remise
    Ligne « Remise » par article
    Elle figure explicitement sur la facture.
    Montant ou pourcentage
    Une valeur claire et chiffrée.
    Montant après remise
    La base sur laquelle la TVA est calculée.
    Total des remises
    Dès qu'une remise est appliquée.
  • FFacture avec escompte
    Ligne « Escompte »
    Après le total TTC.
    Montant ou pourcentage
    Une valeur chiffrée.
  • GExonération de TVA
    Mention « Exonéré de TVA »
    Sur la facture ou sur la ligne concernée.
    Total exonéré
    Présenté à part du total HT taxé.
  • HTaxes additionnelles (ASDI, TAR…)
    Nom et taux de la taxe
    Un nom clair, le taux appliqué.
    Total de chaque taxe
    Distinct du total de TVA.
  • IFacture d'avoir
    « Facture d'avoir » ou « Note de crédit »
    Impossible à confondre avec une facture de vente.
    Numéro de la facture d'origine
    La facture que l'avoir rectifie.
    Certification
    L'avoir est certifié comme une facture ; le reste reprend la facture d'origine.

Sources : SFEC, Obligations juridiques et fiscales : mentions légales attendues sur les factures certifiées ; Documentation de l'API SFEC : certifier une facture.

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