Les taux
| Taux | Usage | Transmis au SFEC |
|---|---|---|
| 18 % | Taux normal | Total de TVA à 18 % |
| 5 % | Taux réduit | Total de TVA à 5 % |
| 0 % | Opérations exonérées | Montant exonéré |
Le SFEC reçoit la TVA ventilée par taux. Une facture qui mélange les taux additionne donc la TVA taux par taux, avant de calculer le centime additionnel sur le total.
L'ordre des calculs
- 1Additionner les lignes hors taxes, remises déduites.
- 2Calculer la TVA de chaque taux sur sa propre base.
- 3Calculer le centime additionnel : 5 % du total de TVA.
- 4Obtenir le TTC : hors taxes, plus TVA, plus centime additionnel.
- 5Déduire la retenue à la source si votre client la pratique.
- 6Ajouter les débours, qui restent hors taxes.
Au taux normal, la charge fiscale atteint 18,9 % du hors taxes : 18 % de TVA, plus 5 % de ces 18 %.
Un exemple complet
Une société de maintenance facture une intervention, des fournitures au taux réduit, et refacture un transport qu'elle a payé pour son client.
| Ligne | Base HT | Taux | TVA |
|---|---|---|---|
| Intervention de maintenance | 600 000 FCFA | 18 % | 108 000 FCFA |
| Fournitures au taux réduit (4 × 25 000) | 100 000 FCFA | 5 % | 5 000 FCFA |
| Totaux | Montant |
|---|---|
| Hors taxes | 700 000 FCFA |
| TVA 18 % | 108 000 FCFA |
| TVA 5 % (taux réduit) | 5 000 FCFA |
| CA 5 % | 5 650 FCFA |
| Toutes taxes | 818 650 FCFA |
| Débours : transport avancé | 40 000 FCFA |
| Net à payer | 858 650 FCFA |
Le CA se calcule sur la TVA totale, tous taux confondus : 108 000 FCFA + 5 000 FCFA = 113 000 FCFA de TVA, dont 5 % font 5 650 FCFA.
Les débours
Un débours est une somme payée pour le compte du client et refacturée sans marge : droits de douane, frais de port, timbres. Il figure sur la facture, mais hors du champ de la TVA : ni TVA, ni centime additionnel, et il ne compte pas dans votre chiffre d'affaires.
Le SFEC reçoit les débours sur des lignes marquées comme telles, et les ajoute au montant dû pour former le net à payer. Gardez les justificatifs : ce sont eux qui distinguent un débours d'une prestation.
La retenue à la source
L'administration et les grandes entreprises retiennent souvent 10 % ou 20 % au moment du paiement. D'après la documentation de l'API SFEC, la retenue se calcule sur le TTC brut, hors remise globale et hors débours, et le montant dû transmis en est net.
| Même facture, retenue de 10 % | Montant |
|---|---|
| Toutes taxes | 818 650 FCFA |
| Retenue à la source 10 % | − 81 865 FCFA |
| Montant dû | 736 785 FCFA |
| Débours | 40 000 FCFA |
| Net à payer | 776 785 FCFA |
Les arrondis
Le franc CFA ne se divise pas : chaque montant est un entier. Waybill arrondit au franc le plus proche, la TVA d'abord, puis le centime additionnel calculé sur la TVA arrondie.
Questions fréquentes
La TVA est-elle de 18 % ou de 18,9 % ?+
Le taux normal est de 18 %. Les 0,9 point supplémentaires viennent du centime additionnel, calculé sur la TVA. Les deux montants apparaissent séparément sur la facture.
Comment retrouver le hors taxes à partir du TTC ?+
Divisez le TTC par 1,189 au taux normal, par 1,0525 au taux réduit. Ainsi, 118 900 FCFA TTC correspondent à 100 000 FCFA HT.
Et si mon client est exonéré ?+
La facture est alors établie sans TVA ni centime additionnel. Le SFEC demande d'ailleurs, pour chaque facture, si le client est assujetti à la TVA.
- Documentation de l'API SFEC : certifier une facture
- Arrêté n° 1519 du 9 juillet 2026 : exigences de conformité fiscale
Ce guide résume les textes ; il ne remplace ni leur lecture ni l'avis de votre centre des impôts.