Le socle commun
| Bloc | Mentions toujours obligatoires |
|---|---|
| Le vendeur | Nom ou raison sociale, Forme juridique, NIU, RCCM, Régime fiscal, Capital social, Adresse, Téléphone, E-mail, RIB et IBAN |
| Le client | Selon son type : cas A à D ci-dessous |
| La facture | Nature du document, Numéro unique, Date, Heure |
| Paiement et devise | Mode de paiement, Devise |
| Les lignes | Désignation, Quantité, Prix unitaire HT, Montant brut, Remise, Montant après remise, Taux de TVA |
| Les totaux | Total HT, Montant et total de TVA, Centime additionnel, Total TTC, Net à payer, Montant en lettres |
| La certification | Mention « SFEC, Système de facturation électronique certifié », Certification électronique, Date et heure de certification, Signature électronique |
La signature, la date de certification et le QR code sont produits par le SFEC. Le reste vient de vos paramètres, de la fiche client et des lignes que vous saisissez.
Selon le client : cas A à D
| Cas | Type de client | Nom | NIU | Téléphone | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| A | Entreprise (B2B) | Requis | Requis | Requis | Requis | Siège |
| B | Particulier | — | — | — | — | — |
| C | Administration | Requis | Requis | Requis | Requis | Siège administratif |
| D | Client étranger | Requis | — | Requis | Requis | À l'étranger |
Quel que soit le client, l'API exige aussi son type, et s'il est assujetti à la TVA. Le RCCM du client n'est jamais requis.
Selon la facture : cas E à I
| E. Facture avec remise | Règle |
|---|---|
| Ligne « Remise » par article | Elle figure explicitement sur la facture. |
| Montant ou pourcentage | Une valeur claire et chiffrée. |
| Montant après remise | La base sur laquelle la TVA est calculée. |
| Total des remises | Dès qu'une remise est appliquée. |
| F. Facture avec escompte | Règle |
|---|---|
| Ligne « Escompte » | Après le total TTC. |
| Montant ou pourcentage | Une valeur chiffrée. |
| G. Exonération de TVA | Règle |
|---|---|
| Mention « Exonéré de TVA » | Sur la facture ou sur la ligne concernée. |
| Total exonéré | Présenté à part du total HT taxé. |
| H. Taxes additionnelles (ASDI, TAR…) | Règle |
|---|---|
| Nom et taux de la taxe | Un nom clair, le taux appliqué. |
| Total de chaque taxe | Distinct du total de TVA. |
| I. Facture d'avoir | Règle |
|---|---|
| « Facture d'avoir » ou « Note de crédit » | Impossible à confondre avec une facture de vente. |
| Numéro de la facture d'origine | La facture que l'avoir rectifie. |
| Certification | L'avoir est certifié comme une facture ; le reste reprend la facture d'origine. |
Le NIU
Le NIU d'un client entreprise ou administration compte 16 ou 17 caractères, lettres et chiffres. Le vôtre est vérifié auprès de la plateforme avant chaque facture ; dans les zones mal couvertes, une synchronisation différée est admise, dans un délai de 24 heures (arrêté n° 1519, art. 5).
Une facture émise sous un NIU invalide, suspendu ou inexistant peut être rejetée par l'administration (art. 6).
Les erreurs qui bloquent
- Un NIU client trop court ou trop long, souvent à cause d'espaces copiés avec.
- Un client entreprise ou administration sans téléphone, e-mail ou adresse.
- Un client étranger aux coordonnées incomplètes.
- L'assujettissement du client non renseigné.
- Un avoir qui ne cite pas une facture certifiée existante.
- Une retenue à un autre taux que 10 % ou 20 %, ou un taux sans montant.
- Une facture en dollars sans taux de change.
Remplir la fiche client une fois pour toutes
Le plus sûr est de compléter chaque fiche à sa création : type de client, NIU, assujettissement, coordonnées. Waybill contrôle ces informations avant d'envoyer la facture à la certification, et signale ce qui manque.
Questions fréquentes
Faut-il le NIU d'un client particulier ?+
Non. Pour un particulier, ni nom, ni adresse, ni NIU ne sont requis. Le NIU d'un client étranger ne l'est pas non plus.
Peut-on facturer en dollars ou en euros ?+
Oui : le SFEC accepte le franc CFA, le dollar et l'euro. Les montants lui sont toutefois transmis en francs CFA : un taux de change est exigé pour le dollar, et la parité fixe de 655,957 s'applique à l'euro.
Le RCCM doit-il figurer sur la facture ?+
Le vôtre, oui : il fait partie du socle commun, avec votre forme juridique, votre régime fiscal et votre capital social. Celui du client n'est requis dans aucun cas.
- SFEC, Obligations juridiques et fiscales : mentions légales attendues sur les factures certifiées
- Arrêté n° 1519 du 9 juillet 2026 : exigences de conformité fiscale
- Documentation de l'API SFEC : certifier une facture
Ce guide résume les textes ; il ne remplace ni leur lecture ni l'avis de votre centre des impôts.