Vos clients sont déjà soumis
La fiscalité pétrolière et les grandes entreprises certifient leurs factures depuis le 1er août 2026. Et le décret sanctionne aussi celui qui reçoit une facture d'un système non homologué (art. 25) : vos donneurs d'ordre vous demanderont des factures certifiées, quelle que soit votre propre échéance.
Facturer en devises
Le SFEC accepte le franc CFA, le dollar et l'euro. Les montants lui sont toujours transmis en francs CFA : pour le dollar, le taux de change appliqué accompagne la facture ; pour l'euro, la parité fixe de 655,957 s'applique.
Clients étrangers et maisons mères
| Cas | Type de client | Nom | NIU | Téléphone | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| A | Entreprise (B2B) | Requis | Requis | Requis | Requis | Siège |
| B | Particulier | — | — | — | — | — |
| C | Administration | Requis | Requis | Requis | Requis | Siège administratif |
| D | Client étranger | Requis | — | Requis | Requis | À l'étranger |
Pour un client étranger, l'API demande son nom, son adresse, son téléphone et son e-mail, sans NIU. Pour une entreprise installée au Congo, le nom et le NIU suffisent.
Transitaires : les débours
Droits de douane, manutention, transport avancés pour le client et refacturés sans marge : ce sont des débours. Ils figurent sur la facture hors TVA et hors centime additionnel, sur des lignes que le SFEC reçoit à part.
Un accompagnement sur place
De l'enrôlement SFEC à la formation de vos équipes, nous menons la mise en service avec vous, en centre-ville comme dans la zone portuaire. Joignez-nous au +242 05 354 19 59, +242 06 921 10 41 ou support@confort-sept.cg.
Questions fréquentes
Le SFEC accepte-t-il les factures en dollars ?+
Oui, avec le taux de change appliqué. Les montants restent transmis en francs CFA.
Les débours entrent-ils dans mon chiffre d'affaires ?+
Non. Refacturés à l'identique, ils restent hors TVA, hors centime additionnel et hors chiffre d'affaires.
Mon secteur certifie depuis quand ?+
Fiscalité pétrolière, grandes et moyennes entreprises : depuis le 1er août 2026. Très petites entreprises : à partir du 1er décembre 2026.
- SFEC, site officiel de la DGID
- Documentation de l'API SFEC : certifier une facture
- Décret n° 2026-101 du 31 mars 2026 réglementant le SFEC
Ce guide résume les textes ; il ne remplace ni leur lecture ni l'avis de votre centre des impôts.