Fiscalité et identification
| Terme | Ce que c'est |
|---|---|
| SFEC | Système de facturation électronique certifiée : la plateforme nationale de la DGID qui certifie chaque facture. |
| NIU | Numéro d'identifiant unique : l'identifiant fiscal d'un contribuable. |
| RCCM | Registre du commerce et du crédit mobilier : le numéro d'immatriculation d'une entreprise. |
| HT / TTC | Hors taxes / toutes taxes comprises : le montant avant, puis après TVA et CA. |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée, payée par le consommateur final : 18 % au taux normal, 5 % au taux réduit, 0 % pour une opération exonérée. |
| Centime additionnel (CA) | Surtaxe calculée sur la TVA : 5 % du montant de TVA, sur une ligne à part. |
| ASDI, TAR | Taxes additionnelles propres à certains secteurs, qui s'ajoutent à la TVA et figurent à part. |
| Remise | Réduction accordée avant les taxes : la TVA se calcule sur le montant après remise. |
| Escompte | Réduction accordée après les taxes, en général pour un paiement rapide ; elle apparaît après le TTC. |
| Avoir | Note de crédit qui annule ou réduit une facture certifiée, en citant son numéro. |
Questions fréquentes
Quelle différence entre remise et escompte ?+
La remise baisse le prix avant les taxes : la TVA porte sur le montant réduit. L'escompte intervient après le TTC, souvent en échange d'un paiement rapide.
Le centime additionnel est-il un taux de TVA ?+
Non. Le taux réduit de TVA est de 5 % du hors taxes ; le centime additionnel, lui, vaut 5 % du montant de TVA, sur sa propre ligne. Même chiffre, deux bases différentes.
Sources
- SFEC, cahier d'intégration : glossaire, acronymes et liens utiles
- SFEC, Obligations juridiques et fiscales : mentions légales attendues sur les factures certifiées
Ce guide résume les textes ; il ne remplace ni leur lecture ni l'avis de votre centre des impôts.